Conseil Municipal du 27 septembre 1982



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
82-196ENTRETIEN DE L'ECLAIRAGE PUBLIC. AVENANT AVEC LA S. C. E. E. - Délibération - (sans annexe)
82-197TRAVAUX DOUCHES BOINTON, DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL - Délibération - (sans annexe)
82-198TRAVAUX IMMEUBLE PLACE LEON BLUM. DEMANDE DE SUBVENTION. - Délibération - (sans annexe)
82-199TRAVAUX DE CHAUFFAGE A CITE D'URGENCE. DEMANDE DE SUBVENTION. - Délibération - (sans annexe)
82-200ILOT DES FAYETTES-SUD. CESSION A LA SCRU DE DEUX IMMEUBLES EXPROPRIES. - Délibération - (sans annexe)
82-201CONVENTION AVEC LA S. C. R. U. AVENANT MODIFICATIF. - Délibération - (sans annexe)
82-202AVENANT A LA CONVENTION PASSEE LE 21/12/1981 AVEC LA SOCIETE M. P. R - Délibération - (sans annexe)
82-203AMENAGEMENT DE L'ANCIEN HOPITAL, CONVENTION D'ETUDE AVEC LA S. C. R. U. - Délibération - (sans annexe)
82-204DENOMINATION DE RUES. - Délibération - (sans annexe)
82-205CENTRE SOCIAL DE BELIGNY. MARCHE D'ARCHITECTURE. AVENANT N° 2. - Délibération - (sans annexe)
82-206COMPTE ADMINISTRATIF 1981. - Délibération - (sans annexe)
82-207VIREMENTS DE CREDITS 1981. - Délibération - (sans annexe)
82-208APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 1981. - Délibération - (sans annexe)
82-209BUDGET SUPPLEMENTAIRE 1982. - Délibération - (sans annexe)
82-210EMPRUNT DE 7.000.000 F AUPRES DE LA M. R. I. F. E.N . UNION NATIONALE DES MUTUELLES - RETRAITE INSTITUTEURS ET FONCTIONNAIRES DE L'EDUCATION NATIONALE - Délibération - (sans annexe)
82-211EMPRUNT DE 918 000 F A LA CAISSE D'EPARGNE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
82-212MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN PAR LA SOCIETE HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE. - Délibération - (sans annexe)
82-213DEDOMMAGEMENT DES FAMILLES AYANT SUBI UN PREJUDICE LORS DE VOLS DE VALISES. - Délibération - (sans annexe)
82-214EMPLOI DE LA DOTATION 1981-1982 AU TITRE DES FONDS SCOLAIRES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC. - Délibération - (sans annexe)
82-215TRIBUNES POUR STADE BOULISTE. MARCHE NEGOCIE AVEC L'ENTREPRISE DEVIANNE-DUQUESNO Y. - Délibération - (sans annexe)
82-216STADE BOULISTE. AVENANT N° 1 AVEC L'ENTREPRISE L'AVENIR - Délibération - (sans annexe)
82-217CONSTRUCTION DE LA BIBLIOTHEQUE. CONSULTATION DES ENTREPRISES. - Délibération - (sans annexe)
82-218OPERATION DES FAYETTES. DECLASSEMENT DE LA RUE ETIENNE POULET. - Délibération - (sans annexe)
82-219MINI-CRECHE 53, RUE JULES FERRY, REGLEMENT INTERIEUR. - Délibération - (sans annexe)
82-220O. P. A . H. AVENANT A LA CONVENTION D'OPERATION - Délibération - (sans annexe)
82-221ACQUISITION D'UN LOCAL POUR EXTENSION DU BUREAU DES HYPOTHEQUES DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
82-222RECRUTEMENT D'UN DIRECTEUR POUR LE CENTRE DES SPECTACLES. - Délibération - (sans annexe)
82-223ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A MLLE COLETTE MONOT. - Délibération - (sans annexe)
82-224REGULARISATION DE LA SITUATION ADMINISTRATIVE DE MME MARCHALOT. - Délibération - (sans annexe)
82-225TRANSFORMATION DE POSTE DE CONDUCTEUR POIDS LOURDS EN CONDUCTEUR TRANSPORT EN COMMUN. - Délibération - (sans annexe)
82-226FIXATION DU TRAITEMENT DE M. DECHAUMET, DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES TECHNIQUES. - Délibération - (sans annexe)
82-227CREATION DE 4 EMPLOIS D'ATTACHE COMMUNAL. - Délibération - (sans annexe)
82-228TRANSFORMATION DE DIVERS EMPLOIS AUPRES DES SERVICES TECHNIQUES. - Délibération - (sans annexe)
82-229ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE D'ENTRETIEN ET DE PREMIERE MISE DE BICYCLETTE A M. MICHEL GIRARD, O. E.V.P. - Délibération - (sans annexe)